Droit public, droit administratif

 

Maître Nicolas FORTAT intervient principalement en droit public. Il s'agit du droit applicable aux activités des collectivités territoriales (dont les communes, les départements, les régions), l'Etat (en la personne du Préfet notamment), leurs établissements publics tels que les établissements publics de coopération intercommunale (par ex. communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine et métropole). Cela recouvre encore et, de manière générale, toutes les activités exercées par les  personnes investies d'une mission d'intérêt général, soumises, en cas de difficulté, à la compétence du tribunal administratif >> Lire la suite

 

Energie, environnement

 

Le droit de l'environnement ne se limite pas à une matière en particulier. Il appelle une pratique transversale du droit dont les thématiques intéressent notamment : la gestion et l'exploitation des ressources naturelles et des énergies, les servitudes liées à la protection des espaces naturels et monuments historiques, d'autres servitudes propres aux risques naturels (prévention du risque inondation) et technologiques. Fort de ses expériences et de ses compétences, Maître Nicolas FORTAT vous apporte une vision transversale des enjeux environnementaux de vos projets et activités >> Lire la suite

 

Construction, travaux de bâtiment

 

Maître Nicolas FORTAT intervient tant en conseil qu'en défense à l'occasion des travaux publics et, plus généralement, de travaux construction dont ceux de maison individuelle ou d'immeuble à construire. A ce titre, il intervient en amont de la survenance d'une difficulté d'exécution (par l'audit du permis de construire, du contrat de construction de maison individuelle - CCMI, du contrat de maîtrise d'oeuvre ou encore du contrat de vente en l'état futur d'achèvement - VEFA), pendant l'exécution des travaux et après la réception des travaux (garanties contractuelles et légales) suite à l'apparition de désordres, notamment >> Lire la suite

 

Maître Nicolas Fortat, Avocat au Barreau de Tours est Docteur en droit public, ancien chargé de Cours à l'Université. Il a rejoint la profession d'Avocat après une expérience professionnelle de trois années au sein d'une entreprise de construction. Maître Nicolas Fortat accompagne ses clients dans les domaines du droit public, de l'environnement et du droit de la construction et de l'immobilier.

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