Maître Nicolas FORTAT

Avocat au barreau de Tours, Docteur en droit public

Diplômé de l'Université de Tours, ancien Chargé de Cours à l'Université, Maître FORTAT a prêté serment après une expérience professionnelle de huit années, dont cinq au sein de la fonction publique de l'Etat, et trois années au sein d'une entreprise de construction.

Ses domaines d'intervention sont :

Collectivités publiques

Maître FORTAT accompagne les collectivités publiques dans l'exercice de leurs compétences, tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions civiles et administratives.

droit public des affaires, gestion des propriétés publiques, commande publique, urbanisme, voirie routière, responsabilités

Entreprises du bâtiment et TP

Maître FORTAT accompagne les acteurs de la construction, dont les entreprises du bâtiment, les architectes et autres intervenants de la maîtrise d'oeuvre et des travaux publics.

travaux publics, CCMI, VEFA, assurance construction, responsabilités, sous-traitance, exécution financière, recouvrement de créances

Acteurs de l'environnement

Maître FORTAT accompagne les entreprises de l'environnement et bureaux d'études qui interviennent dans le domaine de l'environnement et exploitent des énergies renouvelables. 

installations classées, énergies renouvelables, affichage publicitaire, riques naturels et technologiques, autorisation unique

Particuliers, associations

Maître FORTAT conseille et défend les particuliers, les Syndic de copropriété et autres associations, notamment dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et du droit public.

permis de construire, permis de conduire, fonction publique,  sinistre construction, litiges avec les administrations, transaction immobilière, contentieux locatif

Assistance Juridique à Maîtrise d'Ouvrage - AMO

La connaissance des enjeux inhérents à l'acte de construire et d'exploiter des ouvrages, permet d'offrir une vision transversale de vos projets. Maître FORTAT accompagne les porteurs de projets et, de manière plus générale, les maîtres d'ouvrages publics et privés qui envisagent de construire puis d'exploiter un ouvrage tel qu'une unité de production d'électricité, ou encore de construire un immeuble et vendre des lots de copropriété (promotion). Cet accompagnement débute dès la génèse du projet jusqu'à son achèvement et la gestion des garanties inhérentes à l'acte de construire. Cette mission d'AMO permet de faciliter l'obtention d'un financement.


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